Conditions d'utilisation du Site Web
| Conditions d'utilisation du Site Web |
L'utilisateur
est défini comme toute personne ayant un accès au Site quelque soit le
lieu où il se trouve et les modalités de connexion au Site.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes
conditions générales d'utilisation, ci-après CGU et déclare les
accepter sans réserve et s'engage à les respecter.
L'utilisateur accepte également l'ensemble des conditions générales d'utilisation du seul fait de son accès au Site.
L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.
En tant qu'utilisateur des Sites Web "microsav.com","microsav.fr", l'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. |
| I. DROIT D'AUTEUR |
- Le
présent Site Web et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images
fixes ou animées, bases de données, programmes, etc., ci-après le Site
Web, est protégé par le droit d'auteur.
- Microsav ne concède
qu'une autorisation de visualisation de son contenu, à titre personnel
et privé et dans la mesure où l'Utilisateur est le légitime Utilisateur
final du Site Web, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion
publique. L'autorisation de reproduction n'est concédée que sous forme
numérique sur l'ordinateur de l'Utilisateur aux fins de visualisation
des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression
papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du
copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la Propriété
Intellectuelle. La création d'un lien hypertexte sur le Site Web est
autorisée sans frame vers l'adresse de la page de d'accueil du Site (http://www.microsav.com/) à l'exclusion de toute autre adresse.
- L'éditeur n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations
ou contenu auquel l'Utilisateur accède, limité à un enregistrement
temporaire sur son ordinateur aux fins d'affichage sur un seul écran
ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de
sauvegarde ou impression sur papier.
- Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n'est pas permise et
nécessite l'accord exprès écrit et préalable de Microsav. Il n'est pas
permis en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus,
notamment : de reproduire des marques et des logos du Site Web, de
réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du Site Web
autre que la page d'accueil, d'utiliser ou d'extraire en tout ou en
partie les bases de données utilisées par le Site Web, d'utiliser tous
programmes utilisés par le Site Web, etc.
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| II. LIMITATION DE RESPONSABILITE |
- Microsav ne saurait être responsable de l'accès par les Utilisateurs au contenu
des ressources consultées via les liens hypertextes mis en place dans
le cadre du Site Web et qui ne sont pas visibles sous les noms de domaine www.microsav.fr .
- L'existence de ces liens sur le Site ne constitue nullement une validation de ces Sites ou de leur
contenu. La responsabilité de Microsav ne saurait être engagée du fait
des informations, opinions, critiques ou tout autre contenu accessible
par ces autres sites. Il appartient à l'utilisateur de faire usage de
ces informations avec discernement, prudence et esprit critique.
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| III. INFORMATIQUE ET LIBERTES - PROTECTION DES DONNEES |
- Conformément à la loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, modifiées par la loi n°2004-801 du 6 août
2004, le traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé
à partir des Sites Web www.microsav.com, www.microsav.fr, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
- Les informations qui concernent l'Utilisateur sont destinées à Microsav,
responsable du traitement, à des fins de gestion et de suivi des
relations commerciales et de prospection ainsi qu'à ses partenaires
commerciaux et contractuels.
- Les seules informations
obligatoires sont votre pseudo, votre email et votre mot de passe.
l'utilisateur peut choisir de rendre visible ou non son email sur son
profil public depuis son interface membre. Son email servira à lui
transmettre occasionnellement des messages relatifs à son compte membre
sur www.microsav.com.
- Microsav peut être amenée à transmettre ces informations à des tiers
(partenaires commerciaux, partenaires commerciaux, etc). Si
l'Utilisateur ne souhaite pas que ces informations leur soient
transmises, il cochera la case " si vous refusez toutes transmissions
de vos données nominatives vous concernant à nos partenaires, cochez
cette case ? ", ses données seront alors détruites à la fin du traitement.
- L'utilisateur dispose d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des données qui le
concernent (art. 34 de la Loi "Informatique et Libertés").
L'utilisateur peut exercer ce droit en écrivant à Microsav, 4 bis rue
de la station 78740 Triel sur seine ou sur le présent Site avec son
code d'accès au service " Mon compte ".
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| IV. TELECHARGEMENT |
- L'utilisateur des Sites Web www.microsav.com, www.microsav.fr, est seul responsable des contenus mis à sa disposition par l'exploitant du Site et qu'il télécharge gratuitement.
- Il est interdit toute cession des contenus téléchargés à des tiers aux
fins de publication et notamment sur un autre site Web ainsi que toute
cession à titre onéreux des éléments téléchargés.
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| V. COOKIES |
- Lors des visites de l'utilisateur sur le Site Web, un cookie peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
- L'accès à certains services proposés par le présent Site Web, notamment l'accès
à la gestion du compte membre, peut requérir l'emploi de cookies pour
fonctionner correctement. Les cookies permettent notamment de garder en
mémoire l'identification de l'Utilisateur Sur le site entre chacune de ses visites.
- Ces fichiers traceurs se limitent à
relever des informations relatives à vos habitudes de navigation sur le
Site Web. Ils sont utilisés uniquement afin de mieux diriger la
diffusion des campagnes publicitaires en fonction des habitudes de
consultation des Sites des internautes et éventuellement pour optimiser
l'affichage de nos pages. Aucun traitement de données nominatives n'est opéré.
- Si un ordinateur est partagé par plusieurs
personnes, in est fortement conseillers à chacun des Utilisateurs
d'utiliser la fonctionnalité " Se déconnecter " pour que le cookie
d'identification soit supprimé.
- L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données
nominatives communiquées par le biais de cookies dans les conditions suivantes :
- Le paramétrage du logiciel de navigation
permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de refuser
de la manière décrite sur le Site de la Commission Nationale
Informatique et Libertés (CNIL), à l'adresse suivante : www.cnil.fr.
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| VI. PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROIS CONCEDES AUX UTILISATEURS |
- Microsav est titulaire régulier des droits sur l'ensemble du contenu figurant sur le Site
- Microsav est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur la
structure générale, ainsi que sur les logiciels, textes, images animées
ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site.
- Microsav consent à l'utilisateur le droit de
reproduire tout ou partie du contenu du Site aux fins de représentation
sur écran mono-poste et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de
sauvegarde ou tirage papier. Ce droit est consenti à un usage
strictement personnel, privé et non collectif. Toute rediffusion ou
commercialisation totale ou partielle du contenu, sous quelque forme
que se soit est strictement interdite.
- Nonobstant les droits de reproduction et de stockage, dans les conditions strictement
décrites ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de
Microsav, toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos
effectués à partir des éléments du Site Web de Microsav est strictement interdite.
- Toute reproduction totale ou partielle des
bases de données figurant sur le Site Web, et protégées par les
dispositions de la Loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans
le Code la Propriété Intellectuelle de la Directive européenne du 11
mars 1996 relative à la protection des bases de données, est interdite
sauf autorisation expresse de Microsav.
- Les Utilisateurs du Site Web ne peuvent mettre en place un lien hypertexte
en direction du Site Web de Microsav sans autorisation expresse et préalable de Microsav.
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| VII. LES FORUMS DE DISCUSSION |
| La participation à ces forums de discussion, ci-après Forum, implique le respect de la Charte suivante : |
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| CHARTE D'UTILISATION DES FORUMS |
Les présentes Conditions Particulières d'utilisation, ci-après CPU, décrivent les conditions dans lesquelles l'Utilisateur peut participer en ligne à la rubrique "FORUM" présente sur le Site www.microsav.com.
Les CPU viennent en complément des Conditions Générales d'Utilisation,
ci-après CGU, fixant les règles générales d'utilisation du Site Web.
Ainsi, l'Utilisateur accepte, lors de chaque visite sur le Forum à
respecter tant les CGU que les CPU et accepte, dès lors sans aucune
réserve les CGU et les CPU du seul fait de sa visite dans le Forum.
7.1. Définitions
Les Contributions consistent en l'ensemble des informations mises en
ligne par les Utilisateurs sur le Forum, sous quelque forme que se soit
(textes, images, photos, données...). Dans ce cas, l'Utilisateur est dit
Contributeur. La rubrique "Répondre à ce message" permet aux
Utilisateurs de réagir aux commentaires réalisés par d'autres
Contributeurs.
7.2. Les Forums
L'accès au Forum, en tant que simple lecteur est totalement libre.
En revanche, toute participation au Forum implique une inscription préalable dans les conditions décrites au point 7.3.
Ce Forum est consacré à des questions relatives à l'informatique, à des
thématiques générales (actualité, société ciné, santé...), aux jeux, à
tous les commentaires réalisés définies par la rédaction Microsav.
7.3. Modalités d'accès et de participation
L'accès au Forum est rendu possible en cliquant sur "FORUM".
L'utilisateur pourra alors prendre connaissance du contenu des
commentaires rédigés par d'autres utilisateurs, il est considéré comme
un Lecteur.
Si l'Utilisateur souhaite contribuer à ce Forum, il doit en être membre.
Si l'Utilisateur est déjà enregistré comme membre, il lui suffira de saisir son nom d'utilisateur.
A défaut, il devra adhérer à l'espace membre en communiquant obligatoirement certaines informations, à savoir :
- son pseudo
- mot de passe
- adresse électronique valide
- le commentaire
L'information relative à l'adresse électronique de l'Utilisateur est
obligatoire et doit être valide dans la mesure où un email de
confirmation sera envoyé au futur Contributeur.
Dans l'hypothèse où il existe déjà des commentaires sur un article de
la rédaction de Microsav, l'Utilisateur a le choix dans la rubrique "ACTIONS" entre :
- réagir à ce commentaire en cliquant sur "répondre à ce message" et rédiger alors un commentaire
- cliquer sur "Ajouter à la liste des messages cités" ou "Retirer de la liste des messages cités"
7.4. Droits et devoirs des Utilisateurs
a. Droits et devoirs des Lecteurs
Tout Lecteur du Forum doit respecter les droits de propriété
intellectuelle des Contributeurs auteurs. Ils doivent notamment veiller
à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées par d'autres
Utilisateurs sur d'autres Forums ou d'autres supports sans l'accord de leur auteur.
b. Droits et devoirs des Contributeurs
Tout Contributeur demeure l'auteur du contenu de son message et des
droits de propriété intellectuelle y afférents, sauf autorisation
expresse de cet auteur ou de certaines hypothèses prévues par la Loi
qui reconnaît notamment un droit de citation.
Les propos tenus dans ce Forum sont publiés sous la propre
responsabilité de leur Contributeur auteur. A ce titre, les
Contributeurs doivent s'engager à respecter les lois et règlements en
vigueur et notamment le droit des personnes en s'interdisant de :
- poster ou publier tout contenu qui pourrait
être considéré comme une atteinte ou ne soit contraire aux bonnes moeurs
ou à l'ordre public (incitation à la réalisation de crimes et délits,
diffusion de messages violents injurieux, racistes, révisionnistes,
faisant l'apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme,
pédophiles, pornographiques ou érotiques, appelant au meurtre ou
incitant au suicide) et de manière générale, tout message susceptible
de choquer les jeunes mineurs, sans que cette liste ne soit exhaustive,
- télécharger, afficher, transmettre de quelque manière que se soit tout contenu
comprenant des virus informatiques, vers, chevaux de Trois, codes ou
scripts susceptibles de nuire à l'intégrité ou à la confidentialité des
systèmes et de données,
- harceler, agresser ou provoquer de quelque manière que se soit un ou plusieurs autres participants à ces Espaces de dialogues,
- violer la vie privée d'autrui
- porter atteinte à la présomption d'innocence des personnes ou au respect et à l'autorité dus à la justice,
- porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit
- diffuser tout message proposant la vente, le don ou l'échange de biens volés ou
issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance, ou
de toute autre infraction pénale,
- diffuser tout
message ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une oeuvre
protégée par les droits de propriété intellectuelle, sauf à exercer le droit citation,
- porter atteinte à la pensée des autres
Contributeurs, en formulant des insultes, des propos dénigrants,
diffamatoires ou portant atteinte à l'image ou à leur encontre. De
manière générale, ne pas formuler de tels propos destinés à porter
atteint à l'image ou à la réputation d'une marque ou de toute personne
physique ou morale, de quelque manière que se soit.
- ne pas substituer aux modérateurs
- ne pas pratiquer de multipostage
- envoyer des courriers électroniques non sollicités à visée publicitaire (spams)
Le Contributeur s'engage également à ne pas :
- insérer dans ses Contributions des références à des marques, des services ou
des prestations commerciales ou des liens vers d'autres Sites Web qui
pourraient être assimilés à de la publicité détournée,
- insérer dans ses Contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant
vers des Sites extérieurs qui sont contraires aux lois et aux
règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui
soient contraires aux présentes CPU ainsi qu'aux CGU.
- pratiquer d'activités commerciales via ces Contributions.
Le Contributeur s'engage à ce que le contenu du message dans son
entier: photos, textes, images, informations... , présent dans ses
Contributions est libre de droits et lui appartient.
L'utilisateur doit informer sans délai le Microsav de toute action en
justice et de toute plainte concernant le contenu de ses Contributions.
7.5. Modération du Forum
Microsav a choisi de modérer les Contributions rédigées sur son Site a
posteriori afin d'assurer la liberté d'expression tout en mettant en
oeuvre les moyens adéquats et disponibles en matière d'Internet pour
assurer des lois en vigueur.
En raison de l'instantanéité et de l'importance du nombre des
contributions, Microsav ne peut assurer une modération sur l'ensemble
des Contributions mises en ligne sur le Site.
Les contributions sont donc immédiatement disponibles et consultables
en ligne. Microsav ne procède a posteriori à aucune suppression des
contributions ou sélection arbitraire des contributions qui ne soient
fondées sur le respect des lois et règlements.
Microsav ne procèdera à aucune modification minime ou substantielle des Contributions.
Les Utilisateurs participant au Forum peuvent directement s'adresser au
modérateur, personne en charge de régler toutes les difficultés qui
pourraient survenir, en utilisant le lien de contact : "Alerter les
modérateurs".
7.6. Limitation de responsabilité
Microsav n'est soumis qu'à une obligation de moyens concernant l'exécution de la présente Charte. Il appartient à chaque Utilisateur de procéder à toute vérification
utile préalablement à la mise en ligne de ses Contributions sous sa
responsabilité exclusive.
Microsav ne saurait être tenu pour responsable du contenu des Contributions mis en ligne par les Contributeurs.
Tout Utilisateur reconnaît expressément que, du fait des informations
portées à la connaissance de l'Utilisateur quant à l'Utilisation du
Forum, Microsav a rempli ses obligations de conseil et d'informations
relatives aux conditions d'utilisation du présent Forum.
Microsav ne saurait être tenu pour responsable d'une éventuelle
difficulté qui surviendrait lors de la diffusion des Contributions ni
du mauvais fonctionnement du Forum, ou plus généralement, de toutes
perturbations du réseau Internet., affectant l'utilisation du Forum.
Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, Microsav ne
saurait voir sa responsabilité engagée pour les éventuels détournements
de l'adresse électronique et plus généralement, de toute donnée
nominative transmise sur le réseau Internet.
La participation au Forum implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui
concerne le temps de réponse pour consulter les Contributions mises en
ligne, l'absence de protection de certaines données contre des
éventuels détournements et les risques de contamination par des virus
circulant sur le réseau.
Microsav ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait que les
Contributions contiennent des informations, des textes, des sons ou des
images contraires aux règlements et à la législation en vigueur et aux
stipulations de la présente Charte, ni de la violation des droits de
propriété intellectuelle relatifs à des oeuvres diffusées ou
reproduites, même par l'usage d'un lien hypertexte, en intégralité ou
partiellement, sans accord exprès de leur auteur.
7.7. Cookies
Lors de l'identification de l'utilisateur, un "cookie de session" est mis en place par Microsav. Ce cookie de session
s'active uniquement pendant la durée de connexion et expire à la
fermeture du navigateur. L'utilisateur devra, lors de chaque nouvelle
ouverture du navigateur, saisir à nouveau son nom d'utilisateur, s'il
souhaite adresser une contribution sur le Forum.
7.8. Suppression des messages par son auteur
Pour supprimer un message, son auteur doit être connecté avec son
pseudo et mot de passe sur le Forum et utiliser l'action "Editer le
message" sur le message concerné. Il doit ensuite cocher la case "Effacer ce message" présente sous le formulaire texte et valider son action.
7.9. Sort du contenu des messages
L'utilisateur a conscience que le Forum du Site Web est public et que
les Contributions envoyées ou reçues dans ce Forum peuvent être lues
par tous les autres lecteurs du Site Web sans que leur autorisation ou
information préalable de ces contributeurs.
De même, le contributeur est parfaitement informé que ses contributions
peuvent être référencées sur un moteur de recherche et donc consultables par tout Utilisateur.
Microsav détient et conserve toutes données permettant l'identification
des auteurs des messages et procède à l'archivage privé des messages postés.
Microsav se réserve le droit de communiquer ces données uniquement à
une autorité judiciaire qui en ferait la demande.
Le contenu de ces messages pourra également être communiqué, de manière
exceptionnelle et après anonymisation, à un organisme de recherche
scientifique ou universitaire.
L'Utilisateur autorise Microsav à reproduire, publier, diffuser en tout
ou partie, sur tout support, à quelque fin que se soit, les
Contributions qu'il a diffusées sur le Forum.
L'utilisateur certifie à Microsav détenir tous les droits nécessaires
pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion par
Microsav de ses contributions sur tout support.
A cet égard, l'utilisateur garantit Microsav contre toute revendication
et tout recours que pourraient exercer des tiers à l'occasion de la
reproduction, de la publication ou de la diffusion de ses contributions.
7.10. Informatique et Libertés - Données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier
1978, tout utilisateur peut exercer son droit d'accès, de rectification
et de suppression des données nominatives le concernant. Il lui suffit
d'utiliser l'interface "Mon compte" mise à sa disposition où
d'envoyer un courrier à l'adresse postale suivante :
Microsav
4 rue de la station
78740 Triel sur seine
Les données nominatives des Utilisateurs sont conservées par Microsav à
des fins d'archivage interne. Elles ne peuvent être communiquées qu'à
la demande d'une autorité judiciaire ou administrative.
7.11. Modification de la charte d'utilisation des espaces de dialogues
Microsav se réserve la possibilité de modifier la présente Charte et de
prendre toutes décisions jugées nécessaires pour l'application et
l'interprétation de la présente Charte, sous réserve d'en informer les
Utilisateurs, par voie d'annonce publique sur le Forum ou d'affichage
sur la page d'accueil du Site. L'utilisateur est alors soumis aux
dispositions de la charte ainsi modifiée.
7.12. Suspension et exclusion
En cas de violation des
dispositions de la présente charte, Microsav se réserve le droit de
suspendre de plein droit et sans préavis l'accès au Forum et aux
contributions que cet utilisateur a réalisées.
En cas de notification par un autre utilisateur que l'un des
utilisateurs du Forum adopte un comportement contraire aux
prescriptions contenues dans la présente charte et de nature à porter
atteinte à un tiers ou est contraire aux bonnes moeurs et à l'ordre
public, et aux dispositions réglementaires et légales en vigueur,
Microsav se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans
préavis l'accès au Forum et aux contributions concernées.
Cette suspension n'ouvre droit à aucune indemnité.
Microsav se réserve le droit d'exclure de la participation au Forum
tout utilisateur qui aurait un comportement contraire aux dispositions
de la présente charte et aux conditions générales d'utilisation. Cette
exclusion est définitive et ne donne lieu à aucune indemnité.
Microsav se réserve le droit de poursuivre en justice tout utilisateur
qui, par son attitude ou la violation de la présente charte portait un préjudice quelconque à Microsav. |
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