CONTRAT D'ASSISTANCE
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CONDITIONS GÉNÉRALES D'EXÉCUTIONS
> Ce contrat couvre l'assistance concernant l'utilisation de logiciels et de matériels micro-informatiques.
> Il court pour une durée d’UN an à partir de la date de signature.
> Les fournitures de matériels, de logiciels font l'objet d'une facturation séparée.
> MicroSAV répond aux appels du Lundi au Vendredi de 9h00 à 19h00 à l'exception des jours fériés.
Prestations techniques comprises.
> Dépannage et installation de matériels standards (stations monopostes et réseau, kits multimédia, modems, imprimantes non partagées)
> Assistance de base sur les logiciels de bureautique (tableur et traitement de texte) et systèmes d'exploitation mono poste et réseau.
> Dépannage et installation de matériels spécifiques (scanners, traceurs,…)
> Installation et assistance sur les produits réseaux matériels et logiciels et les logiciels de communication.
> Assistance sur les logiciels de gestion.
OBLIGATIONS MICRO SAV
> La société MicroSAV se considère comme liée par une obligation de discrétion absolue vis à vis de son client, en ce qui concerne toutes les informations et tous les renseignements confidentiels dont elle pourrait avoir connaissance.
> MicroSAV mettra tout en œuvre pour répondre aussi rapidement que possible aux demandes de son client. Elle s'engage à fournir une réponse sur l'ensemble des produits qu'elle a diffusés.
> MicroSAV n'est tenue qu'à une obligation de moyens et non de résultat envers ses abonnés, elle ne saurait être responsable de la qualité ou de la mauvaise utilisation du matériel et des logiciels. Compte tenu de la nature même de l'abonnement qui ne permet pas à MICRO SAV de vérifier si les conseils donnés ont bien été appliqués, la société MICRO SAV ne saurait être recherchée en cas de pertes de données, détérioration du matériel, ...
OBLIGATIONS DE L'ABONNÉ
> L'abonné s'engage à régler l'intégralité des factures émises aux échéances prévues.
> Dans le but de se préserver d'un quelconque incident, l'utilisateur devra se pourvoir en copies de ses programmes et de ses données.
> L'abonné est le seul responsable de ses données. Il devra procéder à des sauvegardes régulières de ses données et les maintenir en lieu sûr. Il s'engage à utiliser les matériels et logiciels dans les conditions préconisées par les éditeurs et les constructeurs.
RÉMUNÉRATION
> Le montant de l'abonnement est fonction du nombre de postes choisi, il sera facturé et exigible avant le début des prestations. Toute facture non réglée à son échéance supportera des intérêts de retard au taux de 1,4% par mois.
> Au cas où cette facture ne serait pas réglée, MicroSAV n'aura aucune obligation ni responsabilité quand à l'abonnement et pourra décliner toute demande de service.
> Compte tenu de la nature de l'activité, aucun crédit de poste ne pourra être remboursé.
> Le montant du contrat est revue chaque année au 1 janvier pour convenir a l augmentation des charges de fonctionnements annuelles.
RÉSILIATION
> Le présent abonnement pourra être résilié à l'initiative de MicroSAV dans les cas suivants :
> La liquidation judiciaire ou cessation d'activité de l'abonné.
> Manquement aux obligations de l'abonné.
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